Statuts

 ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Né Sens

 

 ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour but d'accompagner les parents à la périnatalité et la parentalité : la conception, la grossesse, la naissance, l'allaitement maternel, le maternage (proximal ou distal), la communication entre enfants et parents et autres sujets traitant de la maternité et de l'enfance de façon à favoriser les relations parents-enfants en leur apportant aide et soutien, permettre aux parents de sortir de l'isolement et de prendre soin d’eux pour prendre soin de leurs enfants.

 

Pour cela, l'association utilisera tous moyens adéquats qui pourront être déterminés par le Conseil d'Administration, en particulier en créant des lieux de rencontres et d'informations pour les parents, en organisant des séances d'informations techniques, d’écoute et des conférences.

 

 ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé dans la Sarthe

  

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

  

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

-   Membres adhérents : les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

-   Membres bienfaiteurs : les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les adhérents ou les personnes qui adressent des dons à l’association.

-   Membres fondateurs : les personnes qui ont participé à la constitution de l’association.

  

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, chaque membre doit adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant et le mode de perception sont fixés par le bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.  

  

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

-   la démission qui doit être adressée à un membre du bureau,

-   le non-paiement de la cotisation

-   le décès

-   exclusion pour faute grave. Peut être considéré comme faute grave tout comportement qui ne serait pas en adéquation avec l’éthique de l’association et qui pourrait lui nuire.

  

ARTICLE 8 – RESSOURCES

 Les ressources de l’association comprennent :

-   le montant des cotisations annuelles des membres de l’association

-   les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, le Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics

-   les dons sous forme pécuniaire ou matériel

-   les recettes provenant de services ou de prestations fournies par l’association

-   les ventes de services liés à l’objet de l’association

-   toutes autres ressources autorisées par les textes et règlements en vigueur.

  

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les membres du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association et soumet les comptes annuels.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

  

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

  

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée générale qui constitue le bureau.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

  

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

La prononciation de la dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.

 

ARICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

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